Depuis quelques années, La Commission européenne désirerait une harmonisation de la législation sur les casinos en ligne. Pour l’instant, la loi varie en fonction de la destination et du pays choisir. En Belgique, la réglementation mise en place est différente de la France ou de la Suisse, elle même différente de l’Espagne ou de l’Italie, etc… Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la légalité des établissements de jeux et des casinos du sol belge, poursuivez la lecture de cet article.
Que faut-il savoir sur la réglementation relative aux jeux de hasard en Belgique ?
En Belgique, les jeux de hasard n’étaient pas autorisés au départ. Cependant, cette interdiction a induit l’apparition et la croissance des jeux illégaux sur le territoire belge. Pour pallier à ce problème, une politique de canalisation et de régulation a été mise en place. Elle a pour but de réduire les infractions grâce aux licences et au contrôle strict du marché. Afin d’y parvenir, la Commission des jeux de hasard fut créée avec la loi du 7 mai 1999. Cette institution gouvernementale belge a pour rôle de contrôler les jeux de hasard, les casinos, les paris et d’assurer la protection des joueurs. Elle s’occupe aussi d’octroyer les licences regroupées en plusieurs catégories allant de A à G afin que les établissements puissent offrir leurs services de manière légale et contrôlée.
Pour continuer à apporter plus d’assouplissements sur les mesures imposées, la loi de 1999 fut modifiée par celle du 10 janvier 2010, finalement mise en place le 1 janvier 2011. Cette réglementation stipule qu’il est interdit de proposer des jeux d’argent sans disposer d’une licence accordée par la Commission des jeux de hasard. Pour les joueurs belges, le message est clair. Les plateformes qui ne sont pas considérées comme légales par la loi ne sont pas à fréquenter. Ils n’y gagneraient pas la même protection, ni les mêmes garanties, que dans celles assermentées par l’Etat belge.
Quel indice pour déterminer la légalité d’un site en Belgique ?
Les casinos virtuels sont autorisés dans plusieurs pays du monde. En Belgique, vous trouverez également des plateformes sur lesquelles vous pourrez profiter des plaisirs du jeu. Cependant, pour qu’un établissement en ligne exerce en toute légalité, il doit avoir une licence de catégorie A+, B+ ou F1+ et disposer, également, d’un casino physique. En d’autres termes, les casinos physiques peuvent obtenir l’autorisation d’opérer en ligne et leurs serveurs doivent être sur le territoire belge. En outre, les jeux proposés sur le casino virtuel doivent être les mêmes que ceux offerts dans les établissements des grandes villes belges.
Pour le reste, les sites de jeux en ligne acceptent exclusivement les personnes âgées de 21 ans et plus, qui ne sont pas interdites de jeux. Afin de vérifier l’âge des joueurs, les plateformes s’assurent de valider l’inscription après l’obtention du code de validation envoyé par l’opérateur et la Commission des jeux de hasard. Pour retirer les gains, le client concerné doit aller auprès du casino physique partenaire avec sa pièce d’identité. Enfin, des mesures sont mises en place pour protéger les joueurs contre l’addition.
Quelles sont les conséquences lorsque la loi n’est pas respectée ?
Lorsque les lois relatives aux jeux d’argent en Belgique ne sont pas respectées, des sanctions sont imposées. Au nombre de celles-ci, on peut citer : les avertissements, les suspensions d’exploitation et le retrait définitif de licence. Les mesures s’appliquent également aux joueurs. Ces derniers ne doivent pas fréquenter les casinos virtuels illégaux, sinon, ils risquent d’être sanctionnés.
Pour conclure, la loi sur les jeux de casino en Belgique est très stricte. En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions sévères sont appliquées. Dans le même temps, une certaine permissivité est organisée et clairement encadrée. Elle permet à ceux qui goûtent les plaisirs du jeux de pouvoir s’y adonner en toute tranquillité.